Autorisation de sortie du territoire
Pourquoi faire une demande pour sortir du territoire ?
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Lors de son voyage, l’enfant doit être muni des documents suivants :
- La pièce d’identité valide du mineur – une carte d’identité ou un passeport accompagné d’un visa si le pays de destination l’exige).
- La photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire – le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- L’original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par le titulaire de l’autorité parentale (disponible au téléchargement en bas de page).
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Pièce à télécharger pour assurer une sortie du territoire
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Coordonnées et horaires d'accueil en mairie
- Adresse :
Service État civil
9 place Frédéric Mistral, 34830 Jacou. - Horaires :
8h30 – 12h / 13h30 – 18h, du lundi au vendredi. - Contact :
04 67 55 88 55
- Adresse :