Reconnaissance d'un enfant

Vous pouvez faire une reconnaissance anticipée si vous êtes :

• Le père ou la mère de l’enfant.
  

À quoi cela sert ?

Dans le cas d’un couple de parents non mariés ou pacsés, la filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance. En revanche, pour le père, s’il veut qu’un lien de paternité avec l’enfant soit établi, il faut effectuer une démarche de reconnaissance. Il n’est pas obligé d’en informer la mère ni d’avoir son autorisation et le plus tôt est le mieux – vous pouvez le faire dès le début de la grossesse.

Prenons un exemple : en cas de problème de santé de la mère au moment de l’accouchement, le père sera grâce à cette reconnaissance le responsable légal de l’enfant. Autre exemple : si le couple se sépare avant la naissance, le père devra assumer ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant reconnu. Par ailleurs, si le père venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter son nom et le lien de filiation serait établi.

Pour assurer la reconnaissance :

Prenez rendez-vous avec le service État civil en mairie par téléphone et fournissez toutes les informations nécessaires pour la préparation de l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et adresse).

Lors de votre venue en mairie le jour j, vous signerez un acte et pourrez récupérer un justificatif.