Urbanisme

Le service urbanisme est à votre service !

Que vous ayez des questions sur le PLU ou besoin d’informations sur les autorisations du droit des sols :
pensez à contacter le service urbanisme de la mairie de Jacou en composant le 04 67 55 89 73.
Le service pourra vous recevoir sur rendez-vous le mardi et jeudi de 8h à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h

 

PLAN LOCAL D’URBANISME 

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées

Une enquête publique unique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du 29/01/2025 à 9h00 au 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur les projets :

  • De Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) climat de Montpellier Méditerranée Métropole, document d’urbanisme qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la Métropole
  • De zonage d’assainissement des eaux pluviales de Montpellier Méditerranée Métropole permettant de garantir la cohérence entre la planification de l’urbanisation et la prise en compte des effets de l’imperméabilisation des sols sur le cycle de l’eau
  • De zonage d’assainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole délimitant les zones d’assainissement collectif au sein desquelles la Métropole est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées et les zones relevant de l’assainissement non collectif au sein desquelles la Métropole est notamment tenue d’assurer le contrôle de ces installations.

 

 

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un groupe scolaire

Réuni le lundi 14 octobre, le conseil municipal de Jacou a approuvé à l’unanimité moins une abstention la déclaration de projet permettant la création du futur groupe scolaire face aux installations sportives et à la salle de spectacle de la Passerelle. Ce vote intervient après l’enquête publique menée du 27 mai au 28 juin 2024 au terme de laquelle la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable.

 

Découvrir le PLU à Jacou, obtenir un formulaire…

Vous avez besoin de consulter le Plan Local d’Urbanisme de Jacou ? Vous devez déposer un permis de construire, de démolir ou d’aménager, une déclaration préalable de travaux, un certificat d’urbanisme ou encore un dossier de travaux d’aménagement d’un E.R.P. ?

Vous êtes sur la bonne page : toutes les informations et les formulaires associés pour préparer votre demande sont ici !

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui vise à déterminer l’affectation des sols d’une commune ou d’une intercommunalité. Concrètement, le PLU établit un zonage et définit un ensemble de règle propres à chaque zone. Ce document détermine donc l’essentiel des règles qui permettent de délivrer ou non un permis de construire ou d’aménager, pour ne citer qu’eux.

A Jacou, le PLU a été adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2006. Nous vous proposons de consulter ou télécharger les différents documents constituant ce PLU en cliquant sur les liens suivants :

Nouveau service en ligne : découvrez le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Ce nouveau service en ligne est accessible ici et concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il permet de procéder au dépôt en ligne des dossiers suivants :

  • Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
  • Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
  • Permis de construire maison individuelle (PCMI).
  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
  • Permis de démolir (PdD).
  • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.

EN SAVOIR PLUS

Afin d’accélérer vos démarches, nous vous proposons ci-dessous une série de documents utiles afin de constituer vos dossiers d’urbanisme.

  • 1

    Téléchargez et remplissez

    le bon cerfa ou formulaire associé à votre projet.

  • 2

    Prenez rendez-vous au service urbanisme

    en composant le 04 67 55 89 73 ou le 04 67 55 88 55.

  • 3

    Rassemblez la totalité de votre dossier

    avant de le déposer en mairie le jour de votre venue.