Arrêtés permanents - Ville de Jacou - Ville de Jacou

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Voirie, circulation et stationnement

AM.006.PM_.2025-Entreprise-Aximum-Entretien-et-maintenance-de-la-signalisation-routière-directionnelle-Année-2025

AM.009.PM.2025 Entreprise Delat TP – Occupation du domaine public – Signalisation routière directionnelle

AM.010.PM.2025 Entreprise Aximum – Occupation du domaine public – Exploitation et entretien des feux tricolores – Année 2025

AM.011.PM.2025 Entreprise Be Tech Sud – Occupation du domaine public – Opération de géo référencement réseaux des équipements du trafic – Année 2025

AM.012.PM.2025 Entreprise Gertrude – Occupation du domaine public – Entretien et maintenance des équipements et des dispositifs des feux tricolores

AM.013.PM.2025 Entreprise G.E.E.T – Occupation du Domaine Public – Entretien des équipements et feux tricolores – Année 2025

AM.014.PM.2025 Dekra Occupation du domaine public – Contrôle électrique des feux tricolores – Année 2025

AM.027.PM.2024 Modification du sens de circulation rues des Frères Lumière Denis Papin et Louis Bréguet

AM.052.PM.2024 Voie sans issue rue du Languedoc entre rue d’Anjou et avenue Maingain Tous

AM.032.PM.2024 Durée de stationnement 24 heures ZAC Clément Ader

AM.088.PM.2023 Instauration de vitesse à 30 km/heure

AM.178.PM.2023 Rues à sens unique

AM.188.PM.2023 Réglementation de l’arrêt et du stationnement-Z.A.C Clément Ader

AM.198.PM.2023 Instauration d’un sens interdit sauf riverains piste cyclable M21 à hauteur du 1 avenue Charles Cros

AM.199.PM.2023 Instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de hauteur

AM.203.PM.2024 Interdiction de stationner sur les emplacements réservés aux convoyeurs de fonds

AM.035.PM.2022 Réglementation arrêt et stationnement chemin de la Garrigue

AM.157.PM.2022 Création d’une aire de livraison avenue de Vendargues

AM.194.PM.2022 Arrêt minute parking du centre commercial du Coeur de Ville
Citoyenneté

AM.016.PM.2025 Désignation du coordinateur de la Réserve Communale de la Sécurité Civile

AM.015.PM.2025 Organisation et réglementation de la Réserve Communale de Sécurite Civile

AM.025.PM.2025 Interdiction de détention d’utilisation de dépôt et d’abandon de cartouche de protoxyde d’azote sur le domaine public

AM.047.PM.2024 Tranquillité publique station arrêt de tramway et de bus

AM.50.05 Déjections canines et chiens tenus en laisse
Travaux

AM.017.PM.2025 Entreprise Allée et Cie. Travaux de raccordement électrique rues de la Chapelle, F. Soubeyran et Allée de la Cour Haute

AM.244.PM.2024 Travaux d’urgences sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement – Année 2025
Sécurité

AM.012.PM.2017 Réglementation et fréquentation de l’espace Jean-Marcel Castet
Commerce

AM.175.2022 Horaires de fermeture des commerces et lutte contre le bruit

AM.243.PM.2024 Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail – Année 2025
Eclairage publique

AM.068.PM.2023 Extinction nocturne de l’éclairage public du territoire communal – Entre 00h00 et 06h00 du matin
Délégations municipales

Délégation première adjointe – M. Nazet-Marson

Délégation – B. Favre

Délégation – B. March

Délégation – C.Baudouin

Délégation – C.Pic

Délégation – D.Roure

Délégation – E.Monin

Délégation E.Nait

Délégation J.Daures

Délégation- J.Elassri

Délégation- K.Anneya

Délégation – N.Bourouiba

Délégation – N.Jourdan

Délégation – R.Collomb

Délégation – S. Perrier-Bonnet

Délégation – T.Ruf

Délégation – V.Morel

Délégation – JM Caritey

Délégation – B.Delprat

Délégation – C.Delage

Délégation – J.Vidal

Délégation – M.Combettes

Délégation – P.Azema

Délégation – S.Lanini

Délégation de fonctions et de signature aux adjoints et conseillers municipaux